Nos règles
Ce que fait Continuité Plus, et ce qu’elle ne fait pas. Le service autonomie à domicile (SAD) décide de tout.
Confiance et gouvernance
Des règles avant l’outil.
La coopération entre SAD ne fonctionne que si le cadre est clair, connu et accepté avant la première absence.
Adhésion volontaire
Chaque SAD rejoint la solution volontairement et décide à qui il adresse ses demandes. Rien n’est imposé.
Validation humaine
Aucune affectation automatique : chaque décision est prise et confirmée par une personne.
Données minimales
Aucune donnée de santé : ni diagnostic, ni pathologie, ni niveau de dépendance. Seules circulent les informations d’organisation nécessaires : jour, heure, durée, commune, type d’aide.
Journalisation
Propositions, réponses et décisions sont datées et conservées dans l’historique de l’établissement.
Confidentialité entre SAD
Pas de partage de marges ni de stratégie commerciale entre les SAD qui coopèrent.
Réversibilité
Un SAD peut quitter la solution ; ses données ne restent pas captives.
Cadre contractuel
Toute coopération entre SAD est précédée d’un cadre contractuel définissant règles, responsabilités et limites.
Protection des données
Données minimisées. Le cadre de conformité, le registre des traitements, le lieu d’hébergement et les contrats avec les prestataires qui hébergent les données sont arrêtés avant tout démarrage.
Ce que Continuité Plus ne fait pas
- Continuité Plus ne définit pas votre protocole et ne certifie aucune conformité : l’usage de la solution ne vaut ni conformité réglementaire ni décharge de responsabilité.
- Continuité Plus ne fournit pas de personnel, ne place personne et n’est jamais partie au contrat de travail : un SAD partenaire réalise l’intervention avec ses propres intervenantes, en sous-traitance ; le SAD embauche lui-même l’étudiant(e).
- Continuité Plus ne fournit jamais de remplaçant(e) directement à une famille ou à un particulier employeur : seuls des SAD répondent. Une demande de famille ne porte jamais sur des soins : pour un pansement, une piqûre ou des médicaments, la famille s’adresse à un cabinet médical, à un cabinet infirmier ou à une pharmacie.
- Continuité Plus ne vérifie ni l’identité ni les justificatifs de personne : l’établissement le fait lui-même, avant toute intervention.
- Continuité Plus ne fixe aucun prix : aucun montant ne figure dans la solution. Deux SAD conviennent entre eux du prix d’une sous-traitance ; un SAD présente lui-même le sien à une famille.
- Une réponse donnée dans la solution exprime une intention : elle ne vaut ni contrat, ni avenant, ni convention, ni embauche. Le SAD confirme lui-même la mission à son intervenante. Avec un SAD partenaire, rien ne commence sans l’écrit convenu entre les deux SAD ; avec un(e) étudiant(e), sans le contrat de travail signé. Tout cela se fait hors de la solution.
- Continuité Plus ne prélève aucune commission sur les prestations, les salaires ou les heures.
- Continuité Plus ne se substitue ni à vos propres procédures ni aux services de secours.
- Continuité Plus ne promet ni délai ni résultat : une heure après la déclaration de l’absence, la solution dit seulement où en est la recherche.
Questions générales
Continuité Plus fournit-elle des intervenantes ?
Non. Continuité Plus ne fournit pas de personnel et n’emploie personne. Chaque SAD reste employeur et décisionnaire : un SAD partenaire qui accepte une demande réalise l’intervention avec ses propres intervenantes, sous sa responsabilité ; un(e) étudiant(e) signe un contrat court directement avec le SAD.
Est-ce une place de marché ouverte ?
Non. Chaque SAD décide à qui il adresse une demande, et les règles de coopération sont posées avant l’absence. La demande d’une famille part vers les seuls SAD qui interviennent dans sa commune. Rien n’est diffusé publiquement.
Dans quel ordre la recherche se fait-elle ?
D’abord parmi les intervenantes du SAD. Puis auprès d’un SAD partenaire, qui réalise l’intervention en sous-traitance. Puis auprès d’un(e) étudiant(e), que le SAD embauche en contrat court. À chaque voie, le SAD décide : la solution propose et trace.
Quelles données sont partagées ?
Le minimum nécessaire à l’organisation : jour, heure, durée, commune, type d’aide. Une demande ne porte ni le nom ni l’adresse du bénéficiaire. Aucune donnée de santé : ni diagnostic, ni pathologie, ni niveau de dépendance. Le motif d’une absence n’est jamais obligatoire.
Un remplacement sera-t-il toujours trouvé ?
Non. Continuité Plus aide à décrire un besoin, à solliciter vos intervenantes, un SAD partenaire ou un(e) étudiant(e), à suivre les réponses et à tracer les décisions. La solution ne promet ni résultat ni délai et n’est pas une agence d’intérim : le SAD reste seul décisionnaire.
Que se passe-t-il si aucun remplacement n’est trouvé ?
L’historique garde la trace de ce qui a été proposé, des réponses et des délais. Continuité Plus ne masque pas une recherche qui n’aboutit pas et ne promet pas un remplacement à chaque absence. Le SAD applique alors son propre protocole.
Une question sur nos règles ?