Politique de confidentialité
Cette notice décrit la manière dont les informations transmises via le site sont traitées pendant la phase de pré-lancement du projet Continuité Plus.
Responsable du traitement
Les données sont traitées par Jean-Michel Thiéry, porteur du projet Continuité Plus (société par actions simplifiée unipersonnelle en cours de constitution, immatriculation prévue le 1er octobre 2026, siège social prévu 136 boulevard de Finlande, 54340 Pompey), joignable à contact.partage.gagnant@gmail.com.
Données collectées
Via les formulaires du site, nous pouvons recueillir :
- des informations professionnelles (structure, fonction, secteur d'intervention) ;
- des coordonnées de contact (nom, e-mail, téléphone) ;
- des réponses qualitatives sur les difficultés rencontrées et l'intérêt pour un pilote.
Aucune donnée de santé(pathologie, diagnostic, niveau de dépendance, etc.) n'est demandée. Merci de ne pas en communiquer.
Finalités
Les informations servent uniquement à mesurer l'intérêt pour le projet, qualifier les besoins du terrain, préparer une expérimentation locale et, le cas échéant, vous recontacter.
Base légale
Le traitement repose sur votre consentement, recueilli au moment de l'envoi du formulaire. Vous pouvez le retirer à tout moment.
Destinataires et sous-traitants
Les données sont accessibles au seul porteur du projet. Elles ne sont ni vendues, ni cédées à des tiers.
Sous-traitants : Resend, Inc. (envoi des courriels de notification), Airtable, Inc. (enregistrement des manifestations d'intérêt) et Cloudflare, Inc. (hébergement du site), établis aux États-Unis. Les transferts reposent sur les clauses contractuelles types de la Commission européenne ou sur le cadre de protection des données Union européenne–États-Unis lorsque le prestataire y est certifié. Chacun intervient dans le cadre de ses propres engagements de sécurité.
Durée de conservation
Les coordonnées professionnelles et les réponses associées sont conservées jusqu'au terme de la phase de cadrage du projet, puis supprimées ou anonymisées.
Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition et de retrait de votre consentement. Pour les exercer, écrivez à contact.partage.gagnant@gmail.com. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (cnil.fr).
Cookies
Ce site ne dépose pas de cookie de suivi publicitaire ni d'outil de traçage à des fins marketing.
Dernière mise à jour : septembre 2026 · Version de pré-lancement, susceptible d'évoluer.