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Politique de confidentialité

Cette notice décrit la manière dont les informations transmises via le site sont traitées pendant la phase de pré-lancement du projet Continuité Plus.

Responsable du traitement

Les données sont traitées par Jean-Michel Thiéry, porteur du projet Continuité Plus (société en cours de constitution), joignable à contact.partage.gagnant@gmail.com.

Données collectées

Via les formulaires du site, nous pouvons recueillir :

  • des informations professionnelles (structure, fonction, secteur d'intervention) ;
  • des coordonnées de contact (nom, e-mail, téléphone) ;
  • des réponses qualitatives sur les difficultés rencontrées et l'intérêt pour un pilote ;
  • pour les familles et aidants : un récit facultatif et des éléments de contexte, destinés à être exploités de façon agrégée et anonymisée.

Aucune donnée de santé(pathologie, diagnostic, niveau de dépendance, etc.) n'est demandée. Merci de ne pas en communiquer.

Finalités

Les informations servent uniquement à mesurer l'intérêt pour le projet, qualifier les besoins du terrain, préparer une expérimentation locale et, le cas échéant, vous recontacter.

Base légale

Le traitement repose sur votre consentement, recueilli au moment de l'envoi du formulaire. Vous pouvez le retirer à tout moment.

Destinataires et sous-traitants

Les données sont accessibles au seul porteur du projet. Elles ne sont ni vendues, ni cédées à des tiers. Des prestataires techniques peuvent intervenir comme sous-traitants pour la réception et le stockage des messages (notamment l'envoi d'e-mails et un outil de base de données), dans le cadre de leurs propres engagements de sécurité.

Durée de conservation

Les coordonnées professionnelles sont conservées jusqu'au terme de la phase de cadrage du projet. Les retours des familles et aidants sont conservés sous forme brute pendant une durée maximale de 6 mois, puis anonymisés.

Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition et de retrait de votre consentement. Pour les exercer, écrivez à contact.partage.gagnant@gmail.com. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (cnil.fr).

Cookies

Ce site ne dépose pas de cookie de suivi publicitaire ni d'outil de traçage à des fins marketing.

Dernière mise à jour : juin 2026 · Version de pré-lancement, susceptible d'évoluer.