Politique de confidentialité

Les données sont traitées par Continuité Plus, société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) au capital de 2 500 €, immatriculée au Registre national des entreprises sous le numéro SIREN 131 842 007 (système d’identification du répertoire des entreprises), siège social 136 boulevard de Finlande, 54340 Pompey, représentée par son président, Jean-Michel Thiéry, joignable à contact@continuiteplus.com.

Via les formulaires du site, nous pouvons recueillir :

• des informations professionnelles (établissement, fonction, secteur d’intervention) ;
• des coordonnées de contact (nom, courriel, téléphone) ;
• des réponses qualitatives sur les difficultés rencontrées et l’intérêt pour un pilote.

Aucune donnée de santé (pathologie, diagnostic, niveau de dépendance) n’est demandée. Merci de ne pas en communiquer.

Les informations servent uniquement à vous répondre, à convenir d’un rendez-vous ou d’un échange si vous le demandez, à mesurer l’intérêt pour Continuité Plus, à qualifier les besoins du terrain, à préparer le pilote et, si vous avez coché la case prévue, à vous envoyer par courriel des nouvelles de Continuité Plus.

Le questionnaire, les formulaires de rendez-vous et d’échange et l’inscription reposent sur votre consentement, recueilli par une case à cocher au moment de l’envoi. Vous pouvez le retirer à tout moment.

Un message envoyé par la fenêtre « Nous contacter » ou par le formulaire « Un message » de la page « Nous écrire » est traité sur la base de notre intérêt légitime à vous répondre.

Les données sont accessibles au seul président de Continuité Plus. Elles ne sont ni vendues, ni cédées à des tiers.

Sous-traitant : Cloudflare, Inc., établi aux États-Unis, héberge le site, enregistre les demandes transmises par les formulaires et achemine le courriel qui nous avise de chaque demande. Les transferts reposent sur les clauses contractuelles types de la Commission européenne ou sur le cadre de protection des données Union européenne–États-Unis lorsque le prestataire y est certifié. Il intervient dans le cadre de ses propres engagements de sécurité.

Le registre des demandes est tenu dans une base de données située dans l’Union européenne.

Le courriel d’avis reprend le contenu de la demande. Il est reçu dans une boîte de messagerie iCloud, service d’Apple.

Pour freiner les envois en boucle, l’adresse de connexion (adresse IP) de l’appareil sert à compter les envois d’une même minute. Elle n’est pas enregistrée avec la demande.

Les coordonnées professionnelles et les réponses transmises par les formulaires du site (questionnaire, rendez-vous, prise de contact, pages des entreprises, des partenaires et des territoires) sont gardées au plus 25 mois après leur envoi, puis effacées.

La page « M’inscrire » et les formulaires d’inscription des pages Familles et Étudiant(e)s ne recueillent que le nécessaire :

• votre profil : SAD (service autonomie à domicile), étudiant(e), famille ou particulier employeur, avec la situation choisie dans une liste ;
• une adresse de courriel ;
• un code postal ;
• pour un SAD, en plus : le nom de l’établissement et la fonction de la personne ;
• votre consentement, avec sa date.

Aucune question ne porte sur un besoin d’aide. Aucune donnée de santé, aucun message et aucun numéro de téléphone ne sont demandés.

Finalité : vous écrire au sujet de votre inscription : pour une famille ou un(e) étudiant(e), dès qu’un établissement qui utilise Continuité Plus intervient ou cherche près de chez vous ; pour un SAD, pour vous présenter la solution. Les inscriptions sont aussi comptées par code postal et par profil.

Destinataire : Continuité Plus seule. Ces inscriptions ne sont ni vendues, ni cédées, ni transmises à un SAD ou à un autre tiers. Le sous-traitant et la messagerie cités plus haut assurent seulement l’hébergement, l’enregistrement, l’acheminement et la réception du courriel d’avis.

Durée de conservation : au plus 25 mois après votre inscription. Les inscriptions sont ensuite supprimées.

Retrait : vous pouvez retirer votre inscription à tout moment, par simple courriel à contact@continuiteplus.com. Elle est alors supprimée.

Dans l’application, à l’adresse app.continuiteplus.com, chaque espace (établissement, intervenante, étudiant(e) ou personne qui cherche des heures, famille, bénéficiaire et son tuteur ou sa tutrice) a sa notice « Vos données », lue avant tout champ : ce qui est demandé, qui le lit, combien de temps c’est gardé. Aucune donnée de santé n’y est demandée.

Chaque personne a un compte, avec son courriel, qui lui sert d’identifiant, et un mot de passe de 12 caractères au moins, transformé sur son appareil avant tout envoi : le mot de passe lui-même n’est jamais enregistré. Un numéro de téléphone ne sert jamais à se connecter. Le compte garde aussi le prénom de la personne, s’il est connu de son espace, et le jour de sa dernière connexion, avec l’heure d’une connexion de ce jour-là. Le lien ou le code à scanner remis par un établissement sert seulement à créer ce compte et à rattacher la personne à cet établissement. Un compte resté sans espace est effacé 30 jours après.

Deux témoins de connexion (cookies), strictement nécessaires, sont déposés sur l’appareil : l’un garde la connexion ; l’autre, qui porte une empreinte de l’identifiant du compte, reconnaît pendant un an un appareil où le compte s’est connecté en gardant la connexion, pour que les essais manqués d’un tiers ne le bloquent pas. Une simple déconnexion efface le premier ; « Me déconnecter de tous mes appareils » et la suppression du compte effacent aussi le second, sur l’appareil où ce geste est fait. Ils ne servent à rien d’autre.

Un courriel et un numéro de téléphone sont demandés à chaque personne, à chaque famille et à chaque compte d’établissement, et gardés chiffrés ; le bénéficiaire et son tuteur ou sa tutrice ne donnent que leur courriel, qui sert à se connecter, y compris pour une demande faite depuis leur suivi. Un bénéficiaire sans adresse électronique est suivi par son tuteur ou sa tutrice, ou par un proche, avec son propre courriel. Le courriel sert à se connecter, à confirmer l’inscription et à recevoir un lien en cas de mot de passe oublié ; il n’est affiché à aucun établissement. Le numéro n’est lu par un établissement qu’après le « oui » de la personne à sa proposition, ou, pour une famille, par la seule structure qu’elle retient (un SAD, ou une structure de services à la personne) ; Continuité Plus peut le lire en cas de problème, et chaque lecture du numéro d’une intervenante ou d’une famille est notée. Les textos automatiques de la solution sont fermés : aucun n’est envoyé pour le moment. En dernier recours, un établissement peut prévenir un bénéficiaire par un texto tout prêt, envoyé depuis son propre téléphone : ce texto ne porte aucune donnée personnelle, et Continuité Plus n’enregistre aucun numéro pour lui.

Mot de passe oublié : la personne indique son courriel, et un lien y part pour choisir un nouveau mot de passe, si c’est l’adresse d’un compte. S’il n’a jamais été confirmé, ce lien le confirme et retire les espaces du compte, sans aucun envoi : pendant 30 jours, le premier lien d’un profil, d’une demande ou d’un suivi, s’il vaut encore, permet de l’ajouter de nouveau. En dernier recours, Continuité Plus remet un lien, après avoir vérifié l’identité de la personne. L’établissement qui emploie une intervenante, ou un membre de son équipe, peut aussi lui remettre un mot de passe temporaire : tiré au hasard sur l’appareil de l’établissement, il n’est jamais reçu en clair par Continuité Plus. Il ne marche qu’avec le courriel du compte, une seule fois, pendant 72 heures, et seulement si tous les espaces du compte dépendent de cet établissement. Un avis part aussitôt à son courriel ; à sa première connexion avec ce mot de passe, la personne choisit le sien. Aucun établissement ne remet de mot de passe à un bénéficiaire, à un tuteur ou une tutrice, à une famille ni à un(e) étudiant(e). Chaque remise est notée.

Chaque jour où un compte se connecte, ouvre un espace, ou où un lien d’agenda ou un lien de passage est ouvert, une ligne est notée, rattachée au compte ou à l’espace par un identifiant tiré au hasard, sans nom : le jour, le genre d’espace, l’établissement et le département. Jamais l’adresse de connexion, l’appareil, l’heure ni les pages lues. Ces lignes servent à compter l’activité du réseau, en nombres seulement, et sont effacées après 25 mois. Les grandes étapes d’un compte ou d’un espace (comme la création, la confirmation du courriel, l’inscription, le dépôt d’une demande, un nouveau mot de passe, la remise d’un lien ou d’un mot de passe temporaire, un geste de Continuité Plus) sont aussi notées, avec leur date et leur heure, parfois rattachées au compte ou à l’espace par un identifiant tiré au hasard : jamais de nom, de courriel ni de numéro. Elles sont effacées après 25 mois.

Les données de l’application sont enregistrées dans une base de données hébergée par Cloudflare, Inc., située dans l’Union européenne.

Sous-traitant pour l’envoi des courriels de l’application (liens de confirmation, liens pour un nouveau mot de passe, avis de sécurité, réponses aux établissements) : Sendinblue SAS (service Brevo), société établie en France. Il reçoit, pour chaque courriel, l’adresse du destinataire et le contenu du message, et seulement pour l’envoyer.

Conformément au règlement général sur la protection des données (RGPD), vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition, de portabilité et de retrait de votre consentement. Pour les exercer, écrivez à contact@continuiteplus.com. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (cnil.fr).

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